La Haye - Sous mandat du Ministre des affaires étrangères S. A. Cheikh Abdullah bin Zayed, l'Ambassadeur des Émirats arabes unis en Belgique Thani Al Suwaidi a signé ici hier, au nom du gouvernement des Émirats arabes unis, un accord relatif aux immunités et privilèges avec l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
L'accord a été signé au nom de l'OIAC par son directeur général, l'Ambassadeur Rogelio Pfirter. Cet accord de 12 articles établit les immunités et les privilèges octroyés à l'OIAC, y compris une immunité de toute forme de poursuite. Les biens de l'OIAC, en quelque endroit qu'ils se trouvent et quel qu'en soit le détenteur, sont exempts de perquisition, forclusion, saisie-exécution et saisie-arrêt sous toutes leurs formes, ou de toute autre procédure judiciaire.
Conformément à l'accord, les Émirats arabes unis reconnaissent et acceptent comme valable le laissez-passer des Nations Unies délivré aux fonctionnaires de l’OIAC. L'accord prévoit également des modes de règlement appropriés des différends. Il entrera en vigueur à la date à laquelle les Émirats arabes unis déposeront leur document de ratification auprès du Directeur général.

Emirates News Agency, WAM